Conditions générales
1. Domaine d'application
Ces conditions de livraison s'appliquent à toutes les ventes et fournitures, sous réserve de dérogations convenues par écrit.
2. Délai de livraison
Si aucun délai spécial n'est demandé, nous livrons sur stock selon nos possibilités. Des délais de livraison précis sont acceptés en tant que désir du client et respectés selon nos possibilités, mais ils ne sont pas considérés comme obligatoires. Des retards de livraison n'autorisent pas à réclamer des dommages-intérêts ni à annuler le contrat d'achat.
3. Prix
Tous les prix s'entendent nets, dans la monnaie indiquée. Les frais d'emballage et de transport sont pris en charge par I'acheteur; ils sont facturés au prix de revient, si rien d'autre est convenu.
4. Majoration pour petite quantité
Sur les commandes d'un montant facturable inférieur à CHF/EUR 50.- est prélevée une majoration d'exécution de CHF/EUR 10.-.
5. Conditions de paiement
En I'absence d'une convention écrite différente, le paiement doit être effectué net, dans les 30 jours après la date de la facture, sans déduction d'escompte. Si le délai de paiement n'est pas respecté, il est appliqué, sans rappel particulier, un intérêt de retard au taux de 6% I'an, à date de I'échéance, ce qui est stipulé par les présentes.
6. Expédition et assurance
L'expédition et I'assurance sont réglées, en principe, par accord avec le destinataire. En I'absence d'accord nous expédions par poste, par route ou par vol aux risques du destinataire. Les dégâts doivent être signalés au transporteur à réception de la marchandise. Nous nous réservons d'expédier contre remboursement. Les frais du remboursement sont à la charge du client.
7. Réserve de propriété
Toute marchandise livrée par nous reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
8. Contestations sur I' exécution et la quantité de la livraison
Les livraisons et les factures sont considérées comme acceptées par le client à moins qu'il ne soumette les contestations par écrit, dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, le destinataire a droit au remplacement de la marchandise défectueuse. Toute autre prétention est expressément exclue.
9. Transfert de jouissance et de risque
Le transfert de la jouissance et du risque intervient au moment où la livraison quitte nos locaux.
10. Garantie
La durée de garantie sur Hardware est 12 mois à date de la facture, resp. 1 mois sur réparations. Nous remettons en état ou remplaçons les pièces pour lesquelles la preuve est appropriée qu'elles sont à la défectueuses ou inutilisables du fait d'un défaut de matière, d'une construction défectueuse ou d'exécution insuffisante. Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Les frais de transport occasionnés sont à la charge du client. Toute autre prétention, et en particulier celles à des dommages- intérêt ou à la résiliation du contrat, est exclue. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de I'usure, logiciel, du manque d'entretien, du non-respect des instruments d'utilisation ainsi que d'autre causes qui ne nous seraient pas imputables. La garantie expire si le client ou des tiers précédent, sans notre accord écrit, à des modifications ou réparations de la marchandise. Matériel de consommation comme des batteries ou des écouteurs est exclus de la garantie.
11. Responsabilité
Nous effectuons la livraison conformément au contrat et assumons notre engagement de garantie. Toute autre responsabilité envers le client ou des tiers pour des dommages quels qu'ils soient est exclue.
12. Lieu d'exécution et juridiction compétente
Tous les rapports contractuels entre le client et me2me sont soumis exclusivement au droit Suisse. Le lieu de la juridiction compétente est pour les deux parties Baar/ZG, Suisse.
me2me AG, 6340 Baar, 10/2010